Vous avez le droit de renoncer à l’achat d’un produit, sans pénalités et sans indication de motif, à condition que vous le notifiiez par écrit à l’asbl « Les Sentiers de Grande Randonnée » dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
1. CHAMP D'APPLICATION
1. Les présentes conditions générales sont applicables à tout achat de produits sur le site web de l’asbl « Les Sentiers de Grande Randonnée » - www.grsentiers.be (ci-après : « Site Web »).
2. Nous vous invitons à lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser le Site Web et de passer votre commande. Les conditions générales applicables à l’achat de produits sont celles en vigueur au moment de la commande. La dernière version des conditions générales est accessible sur le Site Web.
3. La nullité d’une clause des conditions générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses des conditions générales qui resteront d’application.
4. Toute référence à « nous » renvoie à l’asbl « Les Sentiers de Grande Randonnée », tandis que toute référence à « vous » renvoie aux clients qui achètent sur le Site Web.
2. COORDONNÉES DE L’ASBL “LES SENTIERS DE GRANDE RANDONNÉE”
Les Sentiers de Grande Randonnée - asbl
Rue Nanon 98 – 5000 Namur
E-mail: gr@grsentiers.be
N° d’entreprise : 0408.148.086
3. PRIX
Le prix du produit est celui qui est mentionné sur le Site Web au jour de la passation de la commande. Tous les prix sont indiqués en euros et incluent la TVA.
4. DROIT DE RÉTRACTATION
A Le code de droit économique autorise l’acheteur à avertir le vendeur (expédition@grsentiers.be) dans les 14 jours ouvrables qui suivent la réception du produit, qu’il renonce à la vente, sans avoir à donner un motif, pour autant que vous le renvoyiez et qu’il ne soit en rien endommagé Les marchandises (non ouvertes) doivent être renvoyées dans un délai raisonnable suivant cette notification (p. ex. 3 jours ouvrables). Nous vous rembourserons le montant du produit acheté hors frais d’envoi de votre commande, dès réception de l’article retourné. Les frais d’envoi et de renvoi du produit resteront à votre charge.
B Si le produit reçu ne correspond pas au produit commandé ou s’il est endommagé, veuillez nous le retourner dans les 14 jours qui suivent la réception. Nous vous rembourserons en ce cas votre commande et les frais d’envoi et de renvoi, dès réception de l’article retourné.
5. MODE DE PAIEMENT
Le client entre ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse email) puis choisit le mode de paiement: virement bancaire ou Ogone (pour Visa ou Mastercard). Il reçoit un mail de confirmation lors de son inscription et un autre qui confirme et détaille sa commande.
Le fournisseur accepte les paiements par Visa et MasterCard. Si vous choisissez de payer avec une carte de crédit, l’argent est immédiatement retiré de votre compte lors de la confirmation du paiement.
6. ACCORD SUR LES CONDITIONS GÉNÉRALES
Le client marque expressément son accord sur les présentes conditions générales après avoir été invité à les relire, en cochant le champ de saisie à côté de « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.».
7. COMMANDE
Le client marque son accord sur les éléments constitutifs de la commande et finalise la commande en cliquant sur « Je confirme ma commande » (pour un virement bancaire) ou « Oui, je confirme mon paiement » (via Ogone). A partir de ce moment, la commande devient contraignante pour le client et ne peut être modifiée. Avant ce moment le client peut à tout moment visionner et modifier les détails de la commande en cliquant sur les boutons « Précédent », « Résumé », « Identifiez-vous », « Adresse », « Frais de port » ou « Paiement ».
8. EMAIL DE RÉCEPTION
Suite à la validation de la commande, nous vous enverrons un email de réception qui confirme la réception de la commande. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver une copie de cet email de réception.
9. ENVOI DU PRODUIT
Toutes nos activités sont exercées par des bénévoles, y compris l'envoi des produits. L’envoi des produits se fait par voie postale à l’adresse communiquée par le client lors de son inscription. Le client est seul responsable de l'exactitude de l'adresse email et de sa disponibilité, ainsi que de l’exactitude de l’adresse postale. Nous essayons dans la mesure du possible d'envoyer vos commandes dès réception de votre paiement. Lorsque ce n'est pas possible, nous mettons tout en œuvre pour que votre commande vous parvienne dans les deux semaines suivant l'arrivée de l'extrait de compte portant votre paiement.
10. RÉCEPTION DU PRODUIT
Nous mettons tout en œuvre pour que vous puissiez réceptionner le produit dans les deux semaines suivant l'arrivée de l'extrait de compte portant votre paiement. Vous disposez du droit de rétractation prévu au point 4.
11. ERREURS, GARANTIE, RESPONSABILITÉ
Dans le cas où nous constatons une erreur dans la gamme de produits disponibles sur le Site Web, et que cette erreur impacte votre commande, nous procéderons sans délai à l’envoi d’un email dans lequel nous vous inviterons à modifier votre commande en conséquence. L’envoi de cet email aura pour effet d’annuler votre première commande. Vous pourrez, dès lors, procéder à une nouvelle commande en tenant compte de l’offre de produits affichée à ce moment sur le Site Web et vous pourrez suivre à nouveau la procédure décrite à l’article 7.
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, nous ne donnons aucune garantie et nous excluons toute responsabilité (i) pour tous dommages indirects dont nous serions la cause ; (ii) en cas de non-exécution ou d’exécution défaillante du contrat due à un acte ou une omission de votre part ou de nos partenaires. Nous ne garantissons ni la qualité, ni la sécurité, ni la conformité des services fournis par nos partenaires et nous vous invitons à vous retourner, à cet égard, contre ces derniers ; (iii) pour tous dommages liés à l’usage, par une personne tierce, de votre compte ou mot de passe ; (iv) pour tous dommages résultant d’une faute matérielle dans les données et les informations qui figurent sur le Site Web, telles que les fautes de frappe et toutes autres approximations. Notre responsabilité est, en tous les cas, limitée au remboursement du prix des produits que vous avez achetés.
Nous nous engageons à mettre tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site Web. Une série d’événement pourrait affecter le bon fonctionnement du Site Web et entraîner des perturbations, voire des interruptions du Site Web tels que la maintenance et le développement du Site Web, l’intervention de tiers ou les risques ou ralentissements propres à l’usage d’internet. Nous n’assumons aucune responsabilité en cas d’interruption ou de perturbation du service offert, en cas de perte de données ou de propagation de virus.
Dans le cas où notre responsabilité devrait être mise en cause pour vices cachés au sens des articles 1641 à 1649 du Code civil, nous ne serions en tous les cas pas tenus responsables si nous parvenons à démontrer que le vice était indécelable.
12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Afin de procéder valablement à l’achat du produit sur le Site Web, le client consent expressément à ce que nous traitions et stockions ses données à caractère personnel (nom, prénom, adresse postale, adresse email, téléphone) pour les finalités mentionnées dans notre Politique de Protection de la Vie Privée.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur vos données à caractère personnel que nous stockons et traitons. Sur simple demande et gratuitement, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de direct marketing.
Vous pouvez exercer ce droit d’accès, de rectification ou d’opposition, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à gr@grsentiers.be ou un courrier postal à l’adresse suivante : SGR asbl -Rue Nanon 98 – 5000 Namur.
Nous enregistrons vos commandes. Pour des raisons de sécurité, une fois la commande terminée, vos données de commande ne sont plus accessibles sur internet. Si vous égarez les documents relatifs à votre commande, nous pouvons vous envoyer une copie des données de cette même commande, sur simple demande écrite de votre part (par email ou par voie postale, aux adresses qui figurent ci-dessus).
13. DROIT APPLICABLE
Les conditions générales sont soumises au droit belge.