LES SENTIERS DE GRANDE RANDONNÉE ASBL
STATUTS
SGR Statuts - version consolidée 2024-03-21
Dénomination, durée, siège, objet
Article 1 : dénomination et durée
L'association a pour dénomination : Les Sentiers de Grande Randonnée (en abrégé : SGR).
Elle est constituée pour une durée illimitée et peut en tout temps être dissoute.
Elle a été fondée le 16 novembre 1969 (acte de constitution paru à l’annexe du Moniteur Belge du 18 décembre 1969)
Les statuts ont été modifiés le 17/03/1991 (MB du 14/11/1991), le 14/03/1993 (MB du 23/09/1993), le 12/03/1995 (MB du 08/02/1996), le 17/03/1996 (MB du 08/02/1996), le 13/03/2004 (MB du 30/06/2004), le 13/03/2010 (MB du 08/06/2010), le 12/03/2011 (MB du 18/09/2012) et le 16/10/2018 (MB du 11/01/2019).
Article 2 : siège social
Le siège social de l’association est établi sur le territoire de la Région wallonne, à l’adresse rue Nanon 98 à 5000 Namur (MUNDO-N).
L’adresse de son site internet est https://grsentiers.org et https://grsentiers.be et son adresse électronique est gr@grsentiers.org et gr@grsentiers.be.
Article 3 : but social
Le but social de l’association est de faire connaître, promouvoir, encourager et faciliter la randonnée pédestre, ainsi que de soutenir la protection de la nature et la défense de l’existence et la viabilité de tout chemin, sentier ou passage à usage public ou qu'elle désire voir considérer comme tel.
Article 4 : objet
Elle poursuit la réalisation de son but social par tous les moyens adéquats, et notamment par la création et le balisage d'itinéraires de randonnée pédestre, l’entretien du balisage, la rédaction et la diffusion la plus large de publications périodiques, de topo-guides, de cartes et de traces gpx, la vente de produits marqués du logo de l’association, l’organisation de réunions, de rassemblements ou de randonnées.
Elle peut exercer toute activité ou faire toutes opérations en rapport direct ou indirect avec son but et peut donner son concours à des activités similaires ou connexes à son but. Elle pourra posséder, soit en jouissance, soit en propriété, tous biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.
Article 5 : indépendance
L’association exerce son activité en toute indépendance d’opinions ou d’organisations, politiques, philosophiques ou religieuses.
Membres de l’association
Article 6 : catégories de membres et définitions
L'association se compose des catégories de membres suivantes :
1. Les membres adhérents sont les personnes physiques et les personnes morales qui acquièrent cette qualité dès le paiement de la cotisation.
Parmi ces membres, les personnes physiques peuvent être :
- Des membres actifs qui sont titulaires d’une fonction au sein de l’organe d’administration, au sein des pôles, des cellules des équipes support et/ou des zones, ou d’une fonction en relation avec eux, tels que décrits dans le règlement d’ordre intérieur.
- Des membres effectifs qui sont les membres actifs occupant des fonctions dans l’organigramme de l’association et qui participent à ce titre aux assemblées générales.
L’organe d’administration inscrit dans le règlement d’ordre intérieur les fonctions entraînant d’office la qualité de membre effectif.
L’acceptation de ces fonctions entraîne l’obligation de devenir membre effectif.
L’organe d’administration assurera une bonne représentativité des fonctions dans les zones.
L’organe d’administration communique à chaque assemblée générale la liste des membres effectifs.
- Des membres effectifs externes qui sont des personnes physiques à titre individuel ou qui représentent des personnes morales et qui ne sont pas des membres actifs de l’asbl Les Sentiers de Grande Randonnée. Ces personnes, de par leurs compétences, doivent apporter une valeur ajoutée à l’association et participent à ce titre aux assemblées générales.
Ces membres effectifs externes ne pourront dépasser le nombre de 5 personnes et sont désignés pour 3 ans renouvelables sur proposition de l’organe d’administration.
L’organe d’administration communique à chaque assemblée générale la liste des membres effectifs externes.
2. Les membres d'honneur sont les personnes physiques et les personnes morales qui acquièrent cette qualité de par leur éminente personnalité ou par des services rendus dans le domaine des activités de l'association. La décision est prise par l’organe d'administration. La qualité de membre d'honneur est valable à vie.
Article 7 : droits, obligations, perte de qualité et responsabilité des membres en général
Le membre quel qu’il soit jouit des droits suivants :
- posséder une carte de membre ;
- participer aux activités organisées par l’association ;
- recevoir le magazine d’information périodique publié par l’association ;
- bénéficier d’une réduction sur l’achat des topo-guides.
A l’exception du membre d’honneur, le membre a pour seule obligation de payer la cotisation annuelle.
A l’exception du membre d’honneur, la qualité de membre se perd par défaut de paiement de la cotisation annuelle.
Les membres ne sont pas tenus responsables pour les engagements conclus par l’association.
Article 8 : membres actifs : droits, obligations et perte de qualité complémentaires
Par rapport au membre adhérent, le membre actif jouit du droit complémentaire de bénéficier d’une réduction supplémentaire sur l’achat des topo-guides.
- Le membre actif a les obligations complémentaires suivantes :
- participer aux réunions auxquelles il est convoqué par le coordinateur général, le coordinateur de son pôle ou le délégué de sa zone ;
- s’il est baliseur, participer à des missions de balisage et établir un rapport de balisage
- La qualité de membre actif se perd également par :
- la cessation d’activité au sein des pôles de gestion et/ou des zones ;
- l’absence consécutive, sans motivation, à deux réunions auxquelles il a été convoqué par le coordinateur général, le coordinateur de son pôle ou le délégué de sa zone ;
Article 9 : membres effectifs : droits, obligations et perte de qualité complémentaires
1. les membres effectifs
Par rapport au membre actif, le membre effectif jouit des droits complémentaires suivants :
- figurer sur la liste des membres de l’assemblée générale
- participer à l’assemblée générale avec une voix délibérative.
Le membre effectif a l’obligation complémentaire de participer à l’assemblée générale.
La qualité de membre effectif se perd également par :
- la démission adressée par écrit à l’organe d'administration ;
- l’absence consécutive, sans motivation écrite, à deux réunions de l’assemblée générale auxquelles il a été valablement convoqué ;
- la cessation des fonctions énumérées à l’article 6.1°b).
- l'exclusion selon les modalités prévues par la loi.
- la fin du mandat
2. les membres effectifs externes
Le membre effectif externe désigné conformément à l’article 6.1°c) jouit des droits suivants :
- figurer sur la liste des membres de l’assemblée générale
- participer à l’assemblée générale avec une voix délibérative.
La personne morale représentée à l’assemblée générale de l’association SGR par un membre effectif externe, a l’obligation de devenir membre adhérent par le paiement de la cotisation annuelle.
La qualité de membre effectif externe se perd par :
- la démission adressée par écrit à l’organe d'administration ;
- l’absence consécutive, sans motivation écrite, à deux réunions de l’assemblée générale auxquelles il a été valablement convoqué ;
- l'exclusion selon les modalités prévues par la loi
- La fin du mandat
Article 10 : membres effectifs démissionnaires, exclus et décédés
Les membres effectifs, démissionnaires ou exclus, ainsi que les héritiers ou ayants droit d’un membre effectif décédé n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer le montant des cotisations versées par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition des scellés, ni inventaire.
Article 11 : droits du membre d’honneur
Le membre d’honneur bénéficie des mêmes droits que tout membre actif.
Le paiement de la cotisation annuelle est laissé à sa discrétion.
Article 12 : les personnes sous contrat de travail
Pour réaliser le but social et les activités de l’association visés aux articles 3 et 4, l’organe d’administration peut engager des personnes sous contrat de travail dans les limites du budget approuvé par l’assemblée générale.
La personne sous contrat de travail peut, en tant que membre adhérent, être titulaire d’une fonction au sein des pôles et/ou des zones, en dehors de son contrat de travail et moyennant l’autorisation de l’organe d’administration qui vérifiera les incompatibilités éventuelles.
En sa qualité de membre actif, la personne sous contrat de travail peut entrer en ligne de compte pour figurer sur la liste des membres de l’assemblée générale selon les modalités visées à l’article 6.1°b).
Article 13 : les partenaires de l’association
Pour réaliser le but social et les activités de l’association visés aux articles 3 et 4, l’organe d’administration peut conclure des conventions de partenariat avec des personnes morales ou des personnes physiques dans les limites du budget approuvé par l’assemblée générale.
En cas d’affiliation de ces personnes morales ou physiques, elles sont considérées comme membres adhérents.
Article 14 : cotisations
L’organe d’administration détermine, dans le règlement d’ordre intérieur, le montant annuel de la cotisation et peut moduler ce montant en fonction de critères qu’il détermine sans qu’il puisse être supérieur à 150 €.
L’organe d'administration peut cependant dispenser de paiement de cotisation certains membres pour qui cette mesure lui paraîtrait opportune.
L'engagement de chaque membre effectif est strictement limité au montant de sa cotisation.
Article 15 : registre des membres
L’association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité de l’organe d’administration. Ce registre reprend les noms, prénoms, domicile et adresse électronique des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, leur dénomination sociale, leur forme juridique, leur numéro d'entreprise et leur siège social ainsi que les nom et prénoms de leur(s) représentant(s).
Ce registre peut être tenu sous forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent consulter ce registre, au siège de l’association et sans déplacement du registre, sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration
Organe d’administration, gestion, pouvoirs
Article 16 : l’organe d’administration
L’association est administrée par un organe d’administration composé de trois administrateurs au moins et de cinq au plus, choisis par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Le mandat des administrateurs ne peut être supérieur à trois ans et est renouvelable. Il expire également par décès, démission ou révocation. Il n'est pas rétribué.
En cas de renouvellement du mandat arrivé à son terme d’un ou plusieurs administrateurs, l’organe d’administration diffuse un appel à candidat parmi les membres actifs et effectifs, au plus tard 40 jours avant l’assemblée générale.
L’organe d’administration peut néanmoins proposer à l’assemblée générale un candidat administrateur choisi parmi l’ensemble des membres adhérents.
Les candidatures à une fonction d’administrateur doivent être envoyées au secrétaire de l’organe d’administration au plus tard 20 jours avant la date de l’Assemblée Générale
Les salariés de l’association ne peuvent faire partie de l’organe d’administration, mais ils peuvent être invités à ses réunions, avec voix consultative.
Article 17 : membres de l’organe d’administration
L’organe d’administration choisit parmi ses membres, à la majorité relative, un président, un trésorier et un secrétaire. Si nécessaire, il peut choisir parmi ses membres, à la majorité relative, un vice-président. Cette fonction peut être cumulée avec une autre fonction d’administrateur.
En cas de vacance de la place d'un administrateur avant la fin de son mandat, les administrateurs restants ont le droit de coopter un nouvel administrateur. La personne choisie par les administrateurs restants doit s'engager à devenir membre de l'association si elle ne l’est pas encore.
La première assemblée générale qui suit doit confirmer le mandat de l'administrateur coopté ; en cas de confirmation, l'administrateur coopté termine le mandat de son prédécesseur.
S'il n'y a pas de confirmation, le mandat de l'administrateur coopté prend fin à l'issue de l'assemblée générale, sans porter préjudice à la régularité de la composition de l'organe d'administration jusqu'à ce moment. Dans ce cas l’organe d’administration se chargera de coopter un nouvel administrateur qui poursuivra le mandat vacant jusqu’à la prochaine assemblée générale.
En cas d’empêchement temporaire d’un administrateur, pour une durée de deux mois au moins, les autres administrateurs désignent parmi eux celui ou celle qui remplacera temporairement dans ses fonctions l’administrateur empêché.
Dans ce cas, l’assemblée générale ne doit pas confirmer ce remplacement temporaire, mais elle en sera informée.
Article 18 : pouvoirs
L’organe d’administration accomplit tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de l'association que la loi ou les statuts ne réservent pas expressément à l'assemblée générale.
Il gère l'association et la représente dans tous les actes et actions, judiciaires ou extrajudiciaires. Il peut notamment acquérir, vendre, échanger, hypothéquer ou aliéner les biens de l'association, transiger ou compromettre sur toutes questions.
Article 19: fonctionnement
L’organe d’administration se réunit au moins quatre fois l'an. Il ne délibère valablement que si la majorité de ses membres est présente. Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante. Si aucune disposition des statuts ou de la loi n'en dispose autrement, les décisions sont prises en collège, à la majorité absolue des votes émis.
Article 20 : registre des procès-verbaux
Les délibérations de l’organe sont constatées par des procès-verbaux inscrits dans un registre et signés par le président et le secrétaire ou, à défaut, par deux administrateurs. Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés par un administrateur.
Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sur simple demande écrite et motivée adressée à l’organe d’administration, mais sans déplacement du registre.
Article 21 : représentation générale de l’association
Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes de deux administrateurs, à condition que l'un au moins de ces signataires soit le président, le secrétaire ou le trésorier. Il ne devra être justifié d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le président, le secrétaire, le trésorier, l'un ou l'autre agissant seul, sont seuls qualifiés pour exécuter au nom de l'association toutes opérations financières telles qu’ouvrir des comptes dans tous organismes financiers, disposer de ces comptes, les gérer, signer tous retraits, transferts, virements et chèques au nom de l'association.
Par dérogation à l’alinéa 1er, le président, le secrétaire, le trésorier ou le mandataire désigné par l'un d'eux, l'un ou l'autre agissant seul, pourront recevoir et donner valablement décharge de toutes correspondances ou envois, même recommandés ou assurés, adressés à l'association. Par délégation de pouvoir de l’organe d’administration, toute personne habilitée peut engager l’association dans les limites de la délégation accordée.
Article 22 : actions judiciaires
Toutefois, les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par l’organe d’administration, tel qu’il est précisé à l’article 18.
Article 23 : gestion journalière
L’organe délègue ses pouvoirs de gestion journalière à un administrateur. Par décision prise à la majorité absolue, l’organe d’administration peut toutefois décider de déléguer la gestion journalière à un autre administrateur. Il peut être mis fin aux fonctions de délégué à la gestion journalière selon les mêmes modes que ceux prévus pour les administrateurs.
Le règlement d’ordre intérieur définit le montant au-delà duquel un administrateur ne peut engager l’asbl sans l’aval de l’organe d’administration. Au-delà du montant défini, l’exécution d’un paiement ne peut se faire que par la signature de deux administrateurs.
Article 24 : conflits d’intérêt
L’administrateur organise ses activités personnelles et professionnelles de manière à éviter tout conflit d'intérêt avec une décision relevant de l’organe d’administration.
Conformément aux statuts, si un administrateur a, directement ou indirectement, un intérêt patrimonial opposé à une décision relevant de l’organe d’administration ou à une opération de l’asbl, il en fera part aux autres administrateurs avant que l’organe d’administration ne prenne une décision. Il ne participera ni à la délibération de l’organe d’administration, ni au vote relatif à cette décision. Sa déclaration motivée sera annexée au procès-verbal de la réunion de l’organe d’administration.
Article 25 : responsabilité des administrateurs
Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. Ils ne sont responsables que des fautes commises dans l'accomplissement de la mission qui leur a été confiée.
Assemblée générale
Article 26 : membres de l’assemblée générale
Seuls les membres de l’organe d’administration et les membres effectifs constituent l'assemblée générale.
Article 27 : pouvoirs
L’assemblée générale a tous les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ainsi que par les dispositions particulières des statuts de l’association.
Article 28 : fonctionnement
Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du mois de mars, sauf cas de force majeure.
Toute assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation ; seuls les membres effectifs doivent y être convoqués et y disposent chacun d'une voix délibérative.
L'assemblée est présidée par le président de l’organe d’administration ou par un autre administrateur choisi par l’organe d’administration; le président désigne le secrétaire de l'assemblée.
En cas d’impossibilité de réunir l’assemblée générale dans le délai légal de six mois qui suit la clôture des comptes en raison de règles sanitaires imposées par le gouvernement, ou autres cas de force majeure, l’assemblée générale se tiendra par écrit selon les modalités de la loi et du règlement d’ordre intérieur.
Article 29 : convocations
Les membres effectifs constituant l’assemblée générale sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire ou courrier électronique, par l’administrateur désigné à cet effet, adressé 15 jours au moins avant l'assemblée
Par dérogation à l'alinéa précédent, une convocation adressée soit à un administrateur dont la révocation est proposée à l'assemblée, soit à un membre effectif dont l'exclusion est envisagée, est envoyée sous pli recommandé à la poste.
La convocation contient obligatoirement l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à celui-ci.
L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision de l’organe d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. Dans ce dernier cas, l’organe d'administration convoque l'assemblée générale dans les 21 jours de la demande de convocation.
L'assemblée générale se tient au plus tard dans les 40 jours qui suivent cette demande.
Article 30 : présences et procurations
Chaque membre effectif ou membre effectif externe a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pour autant que celui-ci ait la qualité de membre effectif.
Le mandataire devra être muni d'une procuration dont le texte sera établi par l’organe d’administration et envoyé avec les convocations.
Les procurations, pour être valables, devront être déposées avant l'examen de l'ordre du jour, sur le bureau de l'assemblée.
Chaque membre effectif ou membre effectif externe pourra être pourvu de trois procurations au plus.
Une procuration en blanc est autorisée. Il appartiendra alors à l’organe d’administration d’en déterminer le titulaire.
Article 31 : quorum de présence et de vote
Sauf dans les cas où il en est décidé autrement par les statuts ou par la loi, l'assemblée est valablement constituée si la majorité simple des membres effectifs sont présents ou représentés pour une première assemblée générale ordinaire ou pour toute assemblée générale extraordinaire.
Si la séance doit être levée à défaut d’être valablement constituée, l’organe d’administration est tenu de convoquer une deuxième assemblée dans un délai maximum d'un mois. Toute deuxième assemblée générale ordinaire est valablement constituée quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.
Chaque membre effectif a le droit d’émettre un seul vote, quel que soit le nombre de fonctions entraînant de plein droit la qualité de membre effectif qu’il cumule.
Le scrutin sera toujours secret.
Article 32 : registre des procès-verbaux et publications
Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés de son président et de son secrétaire ainsi que des membres effectifs qui le demandent, et inscrites dans un registre.
Les décisions relatives aux modifications statutaires, à la nomination et révocation des administrateurs et des délégués à la gestion journalière ainsi qu’à la dissolution ou à la transformation de l’association sont déposées sans délai au greffe du tribunal de l’entreprise compétent pour être publiées au Moniteur belge
Les membres effectifs qui en font la demande par écrit peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre ; l’organe d’administration leur fait connaître les lieu, jour et heure auxquels le registre sera à leur disposition.
Les extraits à en produire, en justice ou ailleurs, sont signés par un administrateur. Ces extraits sont délivrés, après paiement éventuel des frais de copie et d'envoi, à tout membre effectif ou à tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.
Les résolutions qui intéressent directement les membres autres que les membres effectifs et les tiers, seront publiées par tout canal d’information de l’association.
Article 33 : règlement d’ordre intérieur
L'organe d'administration édicte un règlement d'ordre intérieur.
Le règlement d'ordre intérieur et toute modification de celui-ci sont mis à la disposition des membres sur le site internet.
La dernière version du règlement d’ordre intérieur est celle publiée sur le site internet de l’association (https://grsentiers.org).
Budgets et comptes
Article 34 :
L'assemblée générale ou l’organe d’administration peuvent nommer un ou deux vérificateurs chargés d’analyser les comptes et de lui faire rapport ; chaque vérificateur peut procéder à un contrôle approfondi chaque fois qu'il le juge utile.
Les comptes sont clôturés annuellement le trente et un décembre ; accompagnés du budget de l'année nouvelle, ils sont présentés pour approbation à l'assemblée générale.
A l’occasion de l'approbation des comptes, l’assemblée générale se prononce également, par vote séparé, sur la décharge à accorder aux administrateurs.
Dissolution
Article 35 : dissolution volontaire
En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale qui l'aura décidée, désignera un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 36 : affectation de l’actif restant en cas de dissolution
Dans tous les cas de dissolution, l'actif social net sera affecté à un organisme, association, groupement de buts et objets identiques, similaires ou comparables à ceux de la présente association. Il ne pourra être attribué en propriété personnelle aux membres effectifs.
Dispositions complémentaires
Article 37 : modification des statuts
L'assemblée peut modifier les statuts en se conformant aux dispositions de l'article 9.21 de loi du 23 mars 2019 contenant le code des sociétés et des associations.
L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.
Les modifications sont adoptées à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.
Toutefois, la modification qui porte sur le but social ou l’objet de l’association ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.
Lorsque l’assemblée générale statue sur des modifications statutaires, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.
Article 38 : compétence judiciaire
Pour toutes contestations entre l'association et ses membres ou ses partenaires, il est fait attribution de compétence au profit des tribunaux de Namur.
Article 39 : application du Code des sociétés et des associations
Tout ce qui n’est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par le Code des sociétés et des associations et pour ce qui concerne la tenue de la comptabilité, par le Livre III, Titre 3, Chapitre 2 du Code de droit économique.